Procès Kabund – Mabunda : Le conseil d’État rejette la demande de remise sollicitée par la défense

Il y a quelques minutes, la défense a sollicité une courte remise pendant l’audience inaugurale en cours au conseil d’État dans un procès opposant Jean-Marc Kabund à Jeanine Mabunda sur l’annulation de la destitution du président a.i de l’UDPS au poste de premier vice-président de l’Assemblée Nationale, en vue de consulter les pièces versées au dossier, car ce différend est devant le juge unique siégeant en matière de référé-liberté.

Cette demande de remise introduite par la partie défenderesse vient d’être rejeté par le conseil d’État. Le juge fonde son rejet sur le fait que la partie défenderesse est en mesure de se défendre malgré que les pièces ne lui ont pas été communiquées dans le délai voulu.

« Nous estimons qu’au regard de la situation, les parties défenderesses sont en mesure de se défendre », déclare le juge du conseil d’État. Ceci étant, cette audience est dans l’obligation de continuer. Chose faite en ce moment, l’audience continue son cour normal.

Pour rappel, le président a.i l’UDPS Jean-Marc Kabund a, au lendemain de la désignation de l’honorable Patricia Nseya comme comme candidate unique au poste de premier vice-président de l’Assemblée Nationale pour son remplacement, amorcé une action judiciaire au conseil d’État, en contestation de sa destitution au poste du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Trésor Trecha / Acturdc.com