Représentées par leurs avocats, toutes les parties au procès opposant Jean-Marc Kabund à Jeanine Mabunda, Présidente de l’Assemblée Nationale, ont comparu devant le conseil d’État ce mercredi 10 Juin 2020 dans la matinée.
Lors de l’audience inaugurale, la défense a sollicité une courte remise en vue de consulter les pièces versées au dossier. Ce différend est devant le juge unique siégeant en matière de référé-liberté.
Par l’occasion, la défense regrette le fait que la requête lui a été communiquée le mardi à 16h00 et sans pièces. Elle demande une remise en vue de lui permettre de consulter les pièces du dossier et en prendre connaissance. Au cas contraire, la défense souligne le non-respect du principe de l’égalité des armes et du droit de la défense.
Pour rappel, le président a.i l’UDPS Jean-Marc Kabund a, au lendemain de la désignation de l’honorable Patricia Nseya comme comme candidate unique au poste de premier vice-président de l’Assemblée Nationale pour son remplacement, amorcé une action judiciaire en contestation de sa destitution au poste du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.
Trésor Trecha / Acturdc.com