L’affaire de la fraude électorale opposant trois agents de la CENI de l’antenne de Masimanimba au Ministère public, dans le cadre des élections de décembre 2023 a été prise en délibéré. Le jugement doit intervenir dans le délai légal, a déclaré le tribunal de paix de Masimanimba.
Le Ministère public qui les poursuit a requis 5 ans de prison, peine la plus lourde pour les infractions de fraude et abus de confiance (perte de deux dispositifs électroniques de vote). La CENI (partie civile) a postulé pour des amendes de l’ordre de 500 000 dollars américains pour les dommages subis.
De leur côté, les trois prévenus- le Chef d’antenne, le logisticien et l’information- ont plaidé non coupables. Ils ont sollicité leur acquittement pour doute dans le chef du Ministère public qui ne parviendrait pas à établir leur culpabilité.
« Les prévenus ont plaidé non coupables et ont sollicité leur acquittement pur et simple, par le fait que l’organe de la loi a envoyé un dossier prématuré au tribunal. Il n’avait pas réuni tous les éléments de preuve. Nous nous sommes accrochés à plusieurs principes de droit, notamment il attirait les gens qui, selon lui, auraient facilité la fraude, mais, nous nous sommes posé la question: où étaient les fraudeurs ? Les avocats de la partie civile ont dit qu’ils avaient facilité la fraude aux candidats qui sont encore dans l’ombre. Nous avons posé la question, quelle est cette ombre là ? La partie civile, moins encore le Ministère public n’a démontré qu’ils avaient facilité la fraude au profil de tel ou tel candidat », a déclaré Me Olivier Mbangala, un des avocats des prévenus.
Sur l’abus de confiance, l’avocat estime que l’accusation ne tient pas debout, d’autant plus que les bureaux de la Ceni ont été vandalisés dans ce coin du pays et que les matériels perdus ne peuvent être imputés à leurs clients.
