Politique : Les dessous des 3 projets de loi de Minaku et Sakata

Mal perçue par la majorité de la population congolaise et ayant conduit à des très vives tensions causant ainsi la destruction des biens publics et privés à Kinshasa la capitale de la République Démocratique du Congo et à Lubumbashi deuxième grande ville du pays, les 3 projets de loi proposés par Aubin Minaku et Sakata sont mal intentionnés et surtout, cacherait certainement un mauvais plan.

Cette proposition des projets de loi visant à toucher et marcher sur la réelle et vraie indépendance de l’appareil judiciaire et surtout sur la séparation de pouvoirs vient juste tenter le coup raté du ministre de la justice Tunda ya Kasende Allant dans le même sens il y a quelques mois, auprès du conseil d’État.

Pour rappel, le 17 Avril dernier, le ministre de la justice Tunda ya Kasende avait saisi le conseil d’État pour l’interprétation des articles 70 et 72 de la loi organique sur l’organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, et de l’article 15 de la loi sur les statuts des magistrats.

« Le ministre de la justice ne peut se substituer aux officiers du ministère public et les sanctionner de peine disciplinaire, même à titre conservatoire, par ce que, régis par les statuts des magistrats », telle a été l’avis du conseil d’État en réponse à la requête du ministre de la justice Tunda ya Kasende.

À côté de cet avis général, le conseil d’État avait donc émis 5 autres avis allant dans le même sens et surtout rappelant le ministre de la justice à l’ordre, tel que ce document les mentionne.

Au regard de ce qui précède, les avertis et souples peuvent comprendre la vraie raison d’être de ces 3 projets de loi proposés par Aubin Minaku et Sakata.

Trésor Trecha/Acturdc.com