L’Ouganda doit verser à la RDC 60 millions $ suite au pillage des ressources naturelles entre 1998 et 2003 (CIJ)

Dans le volet « ressources naturelles » de son arrêt rendu le mercredi 9 février 2022, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a fixé à 60 millions de dollars comme montant des réparations que l’Ouganda doit verser à la RDC suite aux pillages des ressources naturelles que l’armée de ce pays de l’Afrique de l’Est a opérés au Congo entre 1998 et 2003.

Selon ledit arrêt, ce montant est dû au « pillage ou exploitation » de l’or, des diamants et du coltan pendant 5 ans par l’armée ougandaise dans la province de l’Ituri. La partie congolaise n’a pas pu apporter les éléments suffisants de preuve en ce qui concerne le pillage de l’étain et du tungstène, a éclairci l’arrêt de la Cour.

Ce même montant est un dédommagement des dégâts commis par l’armée ougandaise sur la faune et la flore congolaises. Pour la Cour Internationale de Justice, l’Ouganda avait exploité illégalement en RDC le bois d’oeuvre, le café et avait commis des dommages dans la réserve de faune à Okapis en Ituri et dans le parc des Virunga. 

Concernant « les dommages causés à l’environnement du fait de la déforestation », la cour a rejeté la demande formulée par la RDC pour défaut des preuves.

Dans son mémoire, la RDC réclamait à l’Ouganda 2.692.980.468 de dollars pour les dommages directs et indirects causés par les éléments de l’UPDF dans les parcs des Virunga, Garamba, Maiko et dans la réserve de faune à Okapis.

Dans l’ensemble, l’Ouganda va devoir verser à la RDC 325 millions de dollars pour l’avoir envahi entre 1998 et 2003. 225 millions de ce montant concernent les pertes en vie humaines, 40 millions pour les dommages aux biens et les 60 millions des ressources naturelles.

Le payement se fera pendant 5 ans en raison de 65 millions de dollars par an, à partir du moins de septembre 2022.

Au départ, la RDC réclamait à l’Ouganda un total de 13.478.122.950 de dollars. Par manque d’un accord à l’amiable entre les deux pays, la CIJ avait nommé en septembre 2020, 4 experts internationaux pour évaluer les préjudices subis par la RDC lors de cette occupation ougandaise.

7sur7.cd

vous pourriez aussi aimer