Le vice-ministre de la justice et garde des sceaux, s’apprête à proposer à Félix Tshisekedi des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés dont les décisions judiciaires auront acquis l’autorité de la chose jugée à la date du 31 décembre 2020.
Dans une correspondance adressée au procureur général près la Cour de cassation et à l’auditeur général des FARDC, il précise que ces mesures de grâce présidentielle s’ajouteront à celles de libération conditionnelles déjà envisagées par le ministre de la justice dans le but de désengorger les établissements pénitentiaires, actuellement confrontés à la surpopulation carcérale.
Bernard Takaishe Ngumbi a demandé au procureur général près la Cour de cassation et à l’auditeur général des FARDC d’instruire les offices des parquets civils et militaires à apprêter et lui transmettre sous votre couvert au plus tard le 23 décembre 2020 les dossiers judiciaires et/ou pénitentiaires des personnes éligibles à la grâce présidentielle ainsi que les propositions de libération conditionnels couvertes des avis.
Congoactu/Acturdc.com
