La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution de la RD Congo le règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Cet arrêt de la Cour rendu public, le mardi 01 mars 2022, après une audience publique, fait suite à la saisine de la Centrale électorale introduite à la date du 16 février dernier.
Selon le premier cice-président de la CENI, Bienvenu Ilanga Lembow, qui était présent à l’audience du jour, cet exercice est obligatoire puisque, pour son bon fonctionnement, la CENI qui est une institution d’appui à la démocratie a besoin des textes réglementaires.
« L’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, la Cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a-t-il dit
Notons qu’avant d’être transmis à la Cour constitutionnelle, ce règlement intérieur a été revisité, le 10 février dernier, par l’assemblée plénière de la CENI.
Et après cette étape à la Cour constitutionnelle, la CENI attend être notifiée de cet arrêt, qui sera aussi publié dans le Journal officiel./mediascongo.net
