Condamné hier à 3 ans de servitude pénale pour menaces d’attentat et offense au chef de l’État, Barnabé Milinganyo, président national du Rassemblement des Leaders Congolais, fera appel de sa peine ce lundi 30 novembre 2020.
C’est son avocat conseil, Maître Willy Ngashi Ngashi, qui l’a annoncé au cours d’un point de presse tenu ce dimanche 29 novembre 2020.
Dans son propos, il a dénoncé l’instrumentalisation de la justice par certaines personnes qui veulent la rendre un instrument répressif d’un camp contre un autre. Par ailleurs, il fonde l’espoir que le droit sera réellement dit en appel.
“Lorsque nous avons pris la parole dans notre plaidoirie, nous avons fixé le Tribunal sur la ligne de défense de notre client à savoir : il plaidait non coupable. Parce qu’il estimait tout simplement que le Tribunal pouvait rendre justice. Il est clair qu’il y a des gens qui veulent tout simplement instrumentaliser la justice et faire de la justice un bras répressif d’un camp contre un autre. Nous devons tous éviter que la justice soit sélective. Il faut savoir que les décisions de la justice sont rendues, comme le dit la constitution, au nom du peuple. Il faut éviter d’instrumentaliser la justice et nous allons en appel dans l’espoir que le droit sera dit”, a-t-il fait savoir.
À l’en croire, les griefs mis à charge de son client sont des simples hypothèses et ne sont établis ni en fait ni en droit. En ce qui concerne l’infraction de menace d’attentat cristallisée par la phrase “Ako lia mbuma” prononcé par son client, Maître Ngashi Ngashi indique qu’on pouvait pas le condamner sur pied d’une expression qui, a-t-il souligné, est une formule fourre-tout.
“Nous estimons que ces 2 préventions ne sont pas établies en fait ni en droit dès lors qu’il s’agit des hypothèses. Ce sont juste des hypothèses, ce ne sont pas des faits précis. Nous avons aussi soulevé que Kolia mbuma, c’est une formule fourre-tout qui veut dire une chose et tout à la fois. Nous avons même démontré cela avec le fruit interdit dans la Bible. Vous savez que pour les traditions européennes, le fruit défendu c’est la pomme. D’autres vont dire que c’est le sexe. On ne peut condamner quelqu’un, sur pied de concept fruit, puisque le droit pénal est de stricte interprétation. Comment peut-on oser dire que les simples éléments de langage de Barnabé peuvent inquiéter le chef de l’État parce que lorsqu’il s’agit des menaces d’attentat, il faut que les propos inspirent la crainte dans le chef de celui qui est visé. Donc, le commandant suprême va être tout simplement inquiéter par des propos ? Non !”, a-t-il affirmé.
En outre, l’avocat conseil de Barnabé Milinganyo argue que l’offense au chef de l’État “est une incongruité juridique” à cette époque où la RDC a ratifié des instruments juridiques internationaux des droits de l’homme. Il a renchéri aussi que c’est une infraction surannée, dans la mesure où l’élément légal qui la cristallise est une vieille ordonnance qui date de 1963.
“Lorsque vous prenez l’élément légal en ce qui concerne l’offense au chef de l’État, c’est une vieille ordonnance qui date de 1963. Laquelle ordonnance ne définit même pas les éléments constitutifs de l’infraction d’offense au chef de l’État. Si voyez bien cette ordonnance, c’est un crime anachronique. C’est une infraction surannée. C’est de vieux temps. Ça rappelle l’antiquité lorsque la personne du roi était intouchable et inviolable. Pour nous, il y a deux éléments qui doivent être mis en exergue c’est le fait tout simplement que c’est d’ailleurs une incongruité juridique au jour d’aujourd’hui parce qu’en 1963, notre pays n’avait pas ratifié les différents instruments internationaux des droits de l’homme. Au jour d’aujourd’hui, nous avons ratifié les instruments juridiques des droits de l’homme et notre chef de l’État va briguer la présidence de l’Union Africaine. Et vous dites que si vous touchez à cette personne c’est l’offenser. C’est une incongruité juridique”, a dit Maître Ngashi Ngashi.
D’autre part, a-t-il expliqué, ce grief est aux antipodes de l’idéologie du président Tshisekedi qui a promis qu’il n’y aura pas des prisonniers d’opinions durant son mandat.
Pour rappel, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, siégeant en procédure de flagrance, a condamné samedi dernier Bernabé Milinganyo, président national du Rassemblement des Leaders Congolais, à 3 ans de prison, 2 millions de francs congolais et 10.000 dollars américains de dommages-intérêts.
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