D’ici mi-septembre 2023, la RDC sera sur le banc des accusés à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, pour non- paiement présumé des prestations du cabinet sud-africain Centurion Law Group dans l’affaire de corruption de fonctionnaires de l’État congolais par le trader minier suisse Glencore. Si jamais, elle est condamnée, la RDC devrait payer au bas mot 36 millions de dollars des dommages et intérêts au cabinet sud-africain.
Bizarre. Ténébreux. Bakchich ! Ce dossier laisserait stupéfait toute bonne conscience. Déjà la RDC aura déjà déboursé au moins 5 millions de dollars de frais de justice dans une affaire où, sous couvert de l’anonymat, des proches de la ministre de Justice, Rose Mutombo Kiesse, qualifient de ” montée de toutes pièces, de bric et de broc…avec la complicité de l’APLC”.
L’Agence de prévention et de lutte contre la corruption est dirigée actuellement par M. Thierry Mbulamoko Mbombo, son prédécesseur, Ghislain Kikangala, ayant été sacqué après une affaire de malversations financières à Access Bank. Les hommes passent, les pratiques demeurent ? La question vaut son pesant d’or. L’APLC est, en fait, un service spécialisé au sein du cabinet du président de la République, et placée sous son autorité. Elle se prétend être l’autorité nationale de référence en matière de lutte contre la corruption en Rd-Congo. Donc mieux que l’IGF. Pour autant, Thierry Mbulamoko est-il en droit de se passer du gouvernement, du ministre sectoriel qui puis est responsable devant le Parlement., et engager l’Etat congolais ?
Pour ce haut cadre du ministère de la Justice, dans l’affaire de corruption des fonctionnaires de l’État, les avocats de Glencore ont préféré approcher les deux cabinets d’avocats, Adobe et Amani mandatés par le gouvernement via le ministère de la Justice, pour un arrangement à l’amiable. Des sources recoupées indiquent que les négociations se sont déroulées avec la bénédiction du ministère de la Justice. Le conseil du géant minier suisse a d’abord proposé de réparer son forfait avec 60 millions de dollars. Niet de l’État. Puis 80 millions. Pas assez selon le gouvernement. Glencore grimpe à 180 millions de dollars. Le gouvernement acquiesce. Un protocole d’accord, pour ce faire, a été signé entre les deux parties, à travers leur conseil respectif, le 2 décembre 2022. Cinq jours plus tard, Glencore verse le montant convenu au Trésor via la Rawbank. Il n’y a donc jamais de procès.
– Arrangement à Kinshasa, procès aux États-Unis et au Brésil-
Et le ministère de la Justice s’est alors engagé à payer les deux cabinets congolais, l’équivalent de 5% de la somme versée par Glencore, soit 9 000 000 de dollars. Un accord sur ce, faisant foi a été conclu. Mais comme à ses habitudes, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima Nzunji, en dépit des correspondances de sa collègue de Justice, Rose Mutombo Kiesse, n’a guère activé le processus de décaissement. Et voilà qu’un cabinet sud-africain Centurion Law Groupe sort de nulle part pour exiger à l’État congolais, une bagatelle somme de 36 millions de dollars au motif…d’avoir défendu la cause de la RDC contre le Suisse Glencore. Mise au parfum, Rose Mutombo demande aussitôt à la firme Glencore, selon nos sources dans son cabinet, si jamais elle était en procès sinon en négociation avec un autre cabinet en dehors de deux cabinets d’avocats congolais officiellement mandatés par l’État. Glencore aurait dit tout ignorer du fameux cabinet sud-africain.
– Thierry Mbulamoko au-delà de ses prérogatives –
Mais le cabinet sud-africain Centurion Law a son alibi : Thierry Mbulamoko. L’APLC qui dit ne rien savoir, ni les tenants, ni les aboutissants de l’affaire Glencore, entreprend cependant, selon nos sources au ministère de la Justice, un certain lobbying pour que l’Etat congolais paie au fameux cabinet sud-africain ses droits de prestation. Et dans cette confusion, le cabinet sud-africain s’empresse s’estimant ragaillardi par les démarches pour les moins sujettes à caution de l’APLC auprès du gouvernement de Kinshasa, traduit ce dernier devant la Cour arbitrale de Paris. Dans sa relation des faits, le cabinet sud-africain dirigé par NJ Ayuk qui a, en effet, ouvert sa procédure à Paris depuis juillet 2023, soutient qu’il a reçu mission de l’APLC afin d’obtenir une réparation conséquente auprès de Glencore dans l’affaire dite de “corruption de fonctionnaires”. Le cabinet sud-africain soutient que c’est lui qui a obtenu du trader suisse le paiement de 180 millions de dollars. Il brandit même un contrat signé avec l’APLC, en date du 22 juillet 2022, lequel prévoit, détaille Afrique Intelligence, que Centurion Law Group obtiendrait 20 % de la somme dont Glencore dédommagerait l’Etat congolais si la dite somme était supérieure à 100 millions de dollars. Selon sa version de faits, le cabinet sud-africain dit avoir le 2 décembre 2022, obtenu non seulement à faire passer les DI à plus de 80% de la barre établie mais surtout à plier Glencore qui a plaidé coupable le 24 mai 2021 devant le Department of Justice (DOJ) américain, le Serious Fraud Office (SFO) britannique et un procureur brésilien sur la base du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Le cabinet sud-africain soutient que la procédure qui a abouti à la condamnation de Glencore concernait aussi les activités du géant minier suisse en Afrique de l’Ouest au Nigeria, en Côte d’Ivoire, en Guinée ainsi qu’en Amérique latine, au Brésil et au Venezuela. Voilà qui est fort soupçonneux d’autant plus que, selon des médias réputés pour leurs sérieux, Centurion Law Group compte en son sein des avocats peu recommandables.
Même pas un mot au Conseil des ministres – Le cabinet sud-africain accuse donc Thierry Mbulamoko Mbombo et son APLC de non-respect de la parole écrite donnée. Il nous revient que le fameux cabinet sud-africain et la partie congolaise ont convenu, comme il est d’usage devant la cour arbitrale, de designer, au plus tard le 11 septembre 2023, les trois arbitres chargés de trancher le différend. La RDC a pris pour assurer sa défense, la ministre honoraire de la Justice française et actuellement maire du 7e arrondissement de Paris, Rachida Dati, le cabinet Oplus d’Olivier Pardo ainsi que les cabinets Adombe et Amani qui avaient négocié, avec le mandat de la ministre de la Justice, avec le conseil de Glencore à Kinshasa. Ce qui est étonnant dans cette affaire est que le gouvernement congolais n’a point daigné faire la moindre mise au point à l’opinion. Pis, même pas un mot au Conseil des ministres ni de la part de la ministre de la Justice, moins encore de sa collègue des Mines, Antoinette N’samba Kalambay qui s’est plutôt illustrée par une redéfinition controversée de la clé de répartition de la redevance minière. À la Direction générale de la dette publique ( DGDP ex- OGEDEP), il est fait état d’une vertigineuse inflation des dettes dues à des condamnations de l’État dans des instances judiciaires.
Des observateurs recommandent d’ailleurs à l’Inspection générale des finances (IGF) d’ouvrir des enquêtes sur de présumées condamnations de l’État fomentées en réalité par des mandataires de l’État en vue de juteuses opérations-retour.
ouragan.cd
