La loi prorogeant l’état de siège en Ituri et Nord-Kivu promulguée par le chef de l’État

Le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, la loi qui prolonge de 15 jours l’état de siège en vigueur depuis le 06 mai 2021 pour faire face à l’insécurité grandissante dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Sur les ondes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) ce mercredi 19 janvier 2022 , l’ordonnance de cette loi qui prend cours a été lue par le porte parole du chef de l’État.

Cette promulgation fait suite à l’adoption par le gouvernement lors de la 36e réunion du conseil des ministres vendredi 14 janvier 2022 du projet de loi portant prorogation de cette mesure d’exception dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours.

Pour bénéficier de leurs vacances parlementaires, les deux chambres du parlement avaient lors de la session ordinaire de septembre, habilité le gouvernement à légiférer à sa place pendant la période des Vacances parlementaires jusqu’au 14 mars 2022. Selon la demande du Gouvernement, les matières concernées par cette habilitation sont la prorogation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ainsi que quelques accords de prêt et crédit.

C’est pour la deuxième fois consécutive que le gouvernement proroge cette mesure d’exception dans le cadre de la loi d’habilitation./mediascongo.net

vous pourriez aussi aimer