La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) a invité, vendredi le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à intégrer la réforme des entreprises du Portefeuille parmi les axes prioritaires de l’agenda gouvernemental, avec possibilité de procéder au préalable à un audit technique, organisationnel et financier de ces entreprises.
Au cours d’une conférence tenue au salon Virunga de l’Hôtel Memling par cette coalition, à l’occasion de la publication de son rapport intitulé « Les entreprises publiques extractives, regards citoyens pour l’année 2020 », la COGEP a aussi sollicité la nomination des mandataires uniquement sur base des critères techniques et de moralité en lieu et place des affinités et/ou arrangements politiques.
Il lui également suggéré d’ordonner l’audit des avances fiscales effectuées par les entreprises du Portefeuille au profit de l’Etat et suspendre immédiatement ces pratiques et souhaite que le premier citoyen congolais ordonne la divulgation dans le domaine public des informations relatives aux opérations des entreprises publiques, notamment les rapports financiers et annuels.
Selon M. Daudet Kitwa Kalume, coordonnateur de COGEP, ce rapport conçu en collaboration avec la Coopération allemande GIZ, présente le cadre légal et institutionnel dans la gouvernance des entreprises du Portefeuille avant d’aborder les questions liées aux relations entre l’Etat et les entreprises du Portefeuille.
Le cadre légal, a-t-il expliqué, comprend la constitution de lois et textes réglementaires repris dans ce rapport. Ce cadre est complété par l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Tandis que les institutions qui interviennent dans la gestion des entreprises du Portefeuille sont : le Président de la république, le Premier ministre, le ministre du Portefeuille, le Conseil supérieur du Portefeuille, le Fonds social du Portefeuille, le Parlement, la Cour des comptes et l’Inspection générale des Finances.
Cependant, COGEP constate d’énormes écarts entre ce cadre légal et institutionnel ainsi que les attributions y afférentes. Il est observé notamment : le non-respect des lois et de bonnes pratiques, lesquelles ont conduit à leur dysfonctionnement avec cette conséquence qu’elles sont devenues des canards boiteux, aucun appel d’offre organisé lors de toutes cessions et vente d’actifs, toutes ces cessions sont organisées sur base d’un marché de gré-à-gré, aucun de cas n’a respecté les règles prescrites en matière de procédures exceptionnelles, les négociations de cessions ont été engagées par les gestionnaires des entreprises, en lieu et place du ministère du Portefeuille, les cessions ont été réalisées au profit des personnes physiques ou morales de nationalités étrangères en violation de la loi qui exige que les personnes physiques ou morales de nationalité congolaise en soient bénéficiaires, les revenus des cessions n’atterrissent pas au budget de l’Etat.
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