Le Tribunal de grande instance (TGI) de Kolwezi dans la province du Lualaba siégeant en procédure de flagrance, s’est prononcé dans l’affaire qui oppose 29 creuseurs aux entreprises minières CDM et CDM/Espoir, le mardi 8 février dernier.
Cette instance a condamné à 4 ans de servitude pénale principale 11 d’entre-eux, et a en acquitté 12 autres. La Cour s’est déclarée incompétente à l’égard de 6 autres creuseurs dont la minorité a été prouvée. Ces derniers ont été, par conséquent, renvoyés au Tribunal de Paix, qui est leur juge naturel.
Le tribunal a alloué aux parties civiles CDM et CDM/Espoir, respectivement 100 mille USD et 150 mille USD, comme dommages et intérêts.
Le TGI a disqualifié le vol avec violence en vol qualifié pour condamner ces prévenus à 4 ans de servitude pénale principale avec des circonstances atténuantes.
Le mardi 25 janvier dernier, ces creuseurs en colère avaient pillé des minerais au sein desdites entreprises./7sur7.cd
