Le président de la République a promulgué la loi portant prorogation pour 15 jours, l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri, en vigueur depuis le 06 mai 2021.
L’ordonnance relative à cette promulgation qui a pris cours depuis le mercredi 19 janvier, a été lu sur les ondes de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC) .
Une promulgation qui est la conséquence de l’adoption par le gouvernement, du projet de loi portant prorogation de cette mesure d’exception dans les deux provinces pré-citées pour une période de 15 jours. C’était lors de la 36 ème réunion du conseil des ministres, tenue en date du vendredi 14 janvier 2022 .
Étant en vacances parlementaires, les deux chambres du Parlement avaient, lors de la session ordinaire de septembre, habilité le gouvernement à légiférer à sa place pendant la période des vacances parlementaires qui va jusqu’au 14 mars 2022.
Retenons que c’est pour la deuxième fois consécutive que le gouvernement proroge l’état de siège dans le cadre de la loi d’habilitation.
kt.cd
