Le bureau de l’assemblée provinciale de Kinshasa (APK) dit maintenir toutes ses sanctions à l’égard du député provincial Mike Mukebayi.
D’après le service de communication du bureau de l’assemblée provinciale qui a contacté mercredi 7SUR7.CD, la cour constitutionnelle est incompétente pour statuer sur les actes administratifs.
Les actes administratifs du président de l’assemblée provinciale relèvent du conseil d’Etat et non de la cour constitutionnelle, précise le service de communication.
La décision du président du président de l’assemblée n’est pas un acte réglementaire pour que la cour constitutionnelle s’y penche, explique -t-il pour s’opposer à cet arrêt.
C’est pourquoi, l’APK dit s’organiser pour une procédure de prise à partie à l’endroit de certains hauts magistrats.
Nous n’avons été ni notifié ni du jour de l’audience ni de l’arrêt de la cour constitutionnelle, déplore l’APK.
Elle dénonce un scandale.
Plusieurs observateurs estiment qu’une formation en droit parlementaire est indispensable pour certains magistrats.
Pour rappel, Mike Mukebayi avait été exclu temporairement en juin 2019 pour une période de 12 mois par l’assemblée plénière. Décision assortie de la retenue de ses émoluments. Il lui avait été reproché l’outrage à la plénière de l’assemblée et le manque d’éthique.
7sur7.cd/acturdc.com
