L’ancien premier ministre Congolais, Augustin Matata Ponyo a brisé son silence, le 29 décembre 2021, pour parler en long et en large sur « l’avenir de l’Etat de droit en se basant sur son procès judiciaire Bukanga Lonzo dans lequel il se trouvait il y a peu, NLDR». L’homme à la cravate rouge a donné ses impressions sur “ l’affaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle remis en cause par le Sénat et le Parquet général près de cette Haute juridiction”.
Pour cet ancien cadre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), loin d’être une affaire purement judiciaire, le procès Matata était une affaire politique pure et simple. Le politique s’en va énumérer un certain nombre de choses qui ont servi d’alarmes montrent la tournure de l’affaire Bukanga Lonzo. « Le conflit opposant la Cour constitutionnelle au parquet général près la dite Cour sur le procès Matata est était un, nldr». Le différend est constaté lorsque le Parquet général près la Cour constitutionnelle s’érige en mur contre l’article 94, qui stipule à son alinéa 2 “ que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont immédiatement exécutoires”.
« (…) Loin d’être un dossier judiciaire, il apparaît au grand jour qu’il s’agit d’un dossier foncièrement politique. Sinon, comment peut-on imaginer qu’un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle , la plus haute juridiction du pays, puisse être contesté par l’organe judiciaire chargé de son application à savoir, le Parquet général près la Cour? » a-t-il dit.
DE L’IMMIXTION DE BAHATI AU SILENCE MYTHIQUE DE LA CONSTITUTION
Matata Ponyo a déploré le comportement du président de la chambre des speakers. Pour le fondateur de l’Université Mapon, Modeste Bahati Lukwebo a jeté l’opprobre sur le jugement exercé par les neuf professionnels aguerris du secteur judiciaire en déclarant que la Cour constitutionnelle avait exercé un jugement tronqué en interprétant fanatiquement l’article 164 de la constitution.
L’homme à la cravate rouge a épiglé la sortie médiatique de l’ancien président de la chambre basse du parlement, sortie médiatique durant laquelle ce proche de Joseph Kabila et professeur de droit constitutionnel dénonçait l’interpretation erronée de Bahati Lukwebo et donnait raison aux juges Constitutionnels. Dans cette sortie médiatique, le sénateur Evariste Boshab déclarait :
« (…) c’est bien le président du Sénat qui a fait une interprétation erronée de cet article».
A en croire l’homme de la macroéconomie, la constitution de la RDC ne devait pas rester muette en pareille situation. L’ancien présumé coupable dans le procès Bukanga Lonzo fustige la position de la loi-mère congolaise malgré celle-ci respectait l’article 10 de la Loi organique N° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle que le juge constitutionnel prête serment de «… garder les secrets des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour».
Selon Augustin Matata Ponyo, “ en pareille circonstance et conformément à l’État de droit, la Cour constitutionnelle se doit de rompre son silence mythique et d’édifier la population, car elle est la seule institution compétente en la matière”.
CE QUE PENSE MATATA DES PROPOS DE BAHATI ET DU SILENCE DE LA PRÉSIDENCE
M. Ponyo estime à son humble avis que les propos de Bahati outrepasse sa zone d’influence, et ternissent l’image des hautes fonctions régaliennes de la République. L’ancien P.M fait savoir que les décisions rendues par la Cour constitutionnelle ne plaisent que quand elles rencontrent les avis et considérations des camps politiques ; avis et considérations en dehors desquels aucun consentement n’existe en RDC.
Par rapport au silence du bureau de Félix Tshisekedi, l’homme à la cravate rouge estime que cela ne favorise en aucun cas la matérialisation de l’État de droit.
« Le silence constaté de partout, surtout de la Cour constitutionnelle et de la présidence de la République face à cette rébellion du Président du Sénat est très inquiétant et remet en cause les perspectives de l’avènement d’un véritable Etat de droit» a-t-il fait savoir.
Dans la foulée, l’homme ajoute:
« (…), n’oublions pas que cette même Cour est compétente en matière électorale, pour les élections législatives nationales et présidentielles; que partant, c’est elle qui proclame les résultats définitifs. Ne creusons donc pas la tombe à la démocratie et à l’État de droit avec des telles attitudes».
Pour conclure, l’ancien proche de Joseph Kabila souligne :
«(…) la constitution est la loi suprême du pays. C’est l’expression de la volonté du peuple tout entier. A ce titre, elle est au-dessus de tout le monde. (…) Si certaines autorités, à cause de leur position institutionnelle, peuvent se dire publiquement non concernées par la constitution lorsqu’elles n’y trouvent pas d’intérêt et recourir à celle-ci quand ça les intéresse, “ce n’est plus la constitution”. (…) Il importe par conséquent de veiller à son application sans faille, ce qui consoliderait la fondation de la justice dans le pays. La justice élève la nation, dit-on. Elle constitue le socle des vieilles démocraties et des économies émergentes. Elle conditionne en réalité l’État de droit dont la RDC a besoin pour prétendre s’inscrire sur la trajectoire de l’émergence et du développement».
Gaël Hombo/acturdc.com
