Le collectif des avocats de Fortunat Biselele , ancien conseiller privé de Félix Tshisekedi, s’est exprimé à nouveau le lundi 15 mai sur le dossier de leur client.
Face à la presse au siège de l’ACAJ, l’équipe des défenseurs de Biselele, conduite par Maitre Richard Bondo, a dénoncé les différentes violations de la loi depuis l’arrestation de leur client et appeller à l’application stricte des textes du pays pour Biselele surnommé Bifort soit rétabli dans ses droits.
« Comme vous le savez, notre client a été interpellé par l’ANR, à la suite de ses propos tenus dans une émission avec le journaliste camerounais Alain Foka. Il a été maintenu en garde à vue à l’ANR pendant six jours, soit du 14 au 20 janvier, en violation de la loi, car la loi fixe le délai maximal de la garde à vue à 48 heures« , rappelle le collectif des avocats de Fortunat Biselele.
Ces avocats de défense font savoir que leur client a été arrêté pour des propos qui n’ont aucun caractère séditieux.
« C’est après cela que les OPJ de l’ANR vont confisquer ses téléphones qu’ils vont fouiller, sans avoir obtenu l’autorisation d’un procureur, ce qui est totalement illégal. Je ne sais pas comment des prétendues preuves obtenues dans ces conditions de violations des lois du pays peuvent être prises en considération par un tribunal sérieux« , s’indigne maître Richard Bondo qui évoque la volonté de nuire à leur client.
Il soutient ses propos par le fait que l’ANR avait « retenu le véhicule dans lequel M. Biselele s’était rendu à son rendez-vous, sans que ce véhicule soit concerné en rien par le dossier judiciaire de Biselele, sans que ce véhicule ne soit une pièce à conviction d’aucune prévention. Depuis le 14 janvier 2023, les avocats et la famille de M. Biselele ont formulé plusieurs demandes afin de récupérer ce véhicule, mais l’ANR s’y refuse sans en donner aucune explication« .
Cet avocat se pose la question de savoir s’ils sont encore dans un état de droit comme le veut le chef de l’Etat ?
Selon la loi portant création de l’ANR, « il est stipulé que l’ANR a pour mission de chercher les infractions à la sécurité, mais dans le respect de la loi. Comme il n’y a pas eu respect de la loi, tous les PV sont faux et ne peuvent être retenus par le procureur. C’est dans ce contexte que Fortunat Biselele a été transféré au CPRK. Et le jour du transfert, l’ANR avait mobilisé la presse pour assister à son arrivée au parquet, où le camion qui amène les prisonniers à Makala était déjà rangé. Tout ceci montre clairement qu’il s’agit d’une pièce de théâtre arrangée à l’avance« , déplore Maître Bondo.
Rose Mutombo viole les droits de l’homme
Toujours devant la presse le collectif des avocats de Fortunat Biselele a décrié la violation de la procédure légale alors que leur client a d’ennuis de santé.
« Après l’avoir fait ausculter par les médecins du CPRK, le gardien de la prison centrale de Makala a écrit la ministre d’Etat et ministre de la Justice pour lui dire que notre client était malade, et qu’il doit être transféré dans un hôpital approprié pour traitement. La ministre de la Justice va en référer au ministre de la Santé qui, à son tour, va désigner une équipe des médecins qui va lui faire rapport. Ce rapport reconnaît l’état critique de l’état de santé de notre client. C’est ainsi qu’on va le transférer à l’hôpital. Faute d’équipement adéquat, l’hôpital n’a fait grand-chose. Mais un mois jour pour jour, la ministre de la Justice décide le renvoie de notre client en prison. Le samedi 13 mai, à 4h du matin, il est jeté violemment dans un véhicule qui le ramène en prison » , relate Richard Bondo.
Et de poursuivre, « Nous qui avons connu Madame la ministre Rose Mutombo Kiese comme défenseur des droits de l’homme avec son ONG CAFCO sommes étonnés de la voir devenir aujourd’hui elle aussi un bourreau des droits de l’homme, en violant à ce point les droits de notre client« .
Pour ce dernier l’article 16 de la constitution qui stipule que « Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant« , l’article 17 qui dit que « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif » et l’article 18 dont le contenu est le suivant : « Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité« , ont été violés par la ministre de la justice qui est « supposée être la gardienne des emblèmes de la République, le juriste maison du gouvernement, la conseillère juridique de la République« .
« Quand elle s’érige elle-même en violatrice de la Constitution et des lois, la démocratie est menacée. Devant ce scandale qui ne respecte ni la vie ni la santé de notre client, nous avons pensé que l’opinion publique nationale et internationale doit considérer Biselele Fortunat comme une victime politique, car aucune procédure ni juridique ni judiciaire, ne peut justifier le sort qu’on lui fait subir« , dénonce les défenseurs de Bifort qui sollicite implication du chef de l’État dans cette affaire pour faire appliquer la loi dans sa rigueur.
« C’est contre le triomphe de ce mal, que le collectif des avocats de Biselele Fortunat s’élève pour que le régime pénitentiaire soit réglé par le président de la République selon l’article 115 du Code de procédure pénale congolais. Vous savez que notre client a passé 14 jours pendant lesquels sa détention n’était couvert par aucun acte de procédure. Tout ceci montre qu’il est victime d’une lutte de positionnement autour du chef de l’Etat pour éliminer les uns et positionner les autres. Mais la justice n’a pas à être utilisée dans ce genre de manœuvres politiciennes. n’est-ce pas Biselele Fortunat qu’on veut conduire à la mort ? « , alerte ces avocats.
Dans leurs propres ces derniers insistent sur le fait que leur client est faussement accusé d’être en contact avec les puissances étrangères, notamment le Rwanda.
« Dans sa lettre transfert au parquet, l’AG de l’ANR, Mbelu Biosha le charge des accusations qui sont passibles de la peine capitale, donc qui sont très graves. Mais c’est seulement lorsque notre client a parlé dans l’émission d’Alain Foka qu’on l’a l’arrêté. On lui a dit qu’en disant que le président Kagame avait un carnet d’adresse, il a humilié le chef de l’Etat. Mais d’autres ont dit la même chose : Bilomba a évoqué le sens de l’organisation du Rwanda, le président de la République lui-même a dit pareil, et Nicolas Kazadi vient de le dire aussi. Pourquoi la bête à abattre doit être Biselele Fortunat ? Ceci démontre une guerre politique de positionnement. C’est après qu’on en vient à ces accusations de trahison. En fouillant ses téléphones, on l’accuse d’avoir trahi la RDC depuis 2019, alors qu’à cette date, la RDC et le Rwanda étaient en de très bonnes relations. Et Monsieur Biselele était l’interface du chef de l’Etat en ce qui concerne les relations avec le Rwanda, comme M. Nzamwita était aussi l’interface du président rwandais pour les dossiers congolais. Rappelons que le 3 juillet 2022, c’est Mbelu Biosha lui-même qui a délivré l’autorisation à l’avion de la délégation rwandaise de venir en RDC. Et le 26 juillet 2022, c’est toujours lui qui a autorisé au jet privé du conseiller privé Biselele Fortunat de se rendre au Rwanda. Biselele Fortunat ne faisait rien en ce qui concerne le Rwanda sans l’aval du président de la République« , a conclu le collectif de ses avocats représenté par richard Bondo.
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