La décision de classement sans suite intervenue dans le cadre de l’affaire Moïse Mbiye et Eliane Bafeno, ne met pas définitivement fin aux poursuites.
Le Parquet a tout simplement écarté momentanément l’examen de ce dossier et pourrait reprendre lorsque des nouvelles preuves seront découvertes.
Plusieurs motifs peuvent donner lieu au classement sans suite d’un dossier : lorsque l’un des éléments constitutifs de l’infraction fait défaut; lorsqu’il est impossibilité de retrouver l’auteur présumé de l’infraction; le retrait de la plainte dans certains cas; l’absence de preuve, comme dans le cas de l’affaire Moïse Mbiye et Eliane Bafeno.
Dans l’examen d’une affaire, le classement sans suite n’est qu’une option que peut prendre le Ministère public parmi d’autres décisions, en vertu du principe de l’opportunité des poursuites( principe qui reconnaît au ministère public de pouvoir déclencher les poursuites pour des faits qualifiés d’infractions).
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