Haut-Katanga : Le tribunal se déclare non saisi dans l’affaire Justicia Asbl contre la Ferme Espoir de Joseph Kabila

Le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo, siégeant en matière répressive au premier degré ce lundi 10 janvier, dans l’affaire opposant la ferme Espoir Sarl, appartenant à l’ancien président congolais, Joseph Kabila Kabange contre Maitre Timothée Mbuya, de Justicia Asbl, s’est déclaré « non saisi » a l’ouverture d’audience.

Les avocats de Me Timothée Mbuya ont soulevé des irrégularités de signification, dans la saisine de leur client, au regard des dispositions légales de la loi, de n’avoir pas atteint personnellement Me Timothée Mbuya, dans la citation directe, déposée au secrétariat de son organisation dénommée « Justicia Asbl », la semaine dernière.

 » Il attreye Me Timothée Mbuya en justice, mais au lieu d’aller au domicile de Me Timothée Mbuya, ils vont à l’adresse de l’ONG qui avait fait le rapport d’enquête. Le tribunal s’est déclaré non saisi, parce qu’ll y a eu des irrégularités. Normalement, s’ils voudraient poursuivre Me Timothée Mbuya, ils devraient aller à son domicile, afin qu’il puisse être régulièrement saisi et préparer ses moyens de défense. Et Si nous (avocats) sommes venus, ce n’est pas pour couvrir cette irrégularité. C’est juste dire au tribunal qu’il ne devrait pas être saisi et la partie Ferme Espoir doit reprendre son travail », à explique Me Hubert Tshiswaka.

Et d’ajouter que la ferme Espoir, « doit refaire la saisine, parce que le tribunal s’est déclaré non saisi ».  

Les avocats de la Ferme Espoir se sont alors pliés à la décision du tribunal, tout en arguant qu’ils considèrent que l’adresse indiquée, celle de l’association fait paraitre comme l’adresse personnelle de Me Timothée Mbuya, reprise dans le rapport d’enquête rendu publique.

Ils se disent « sereins » et réaffirment leur volonté de saisir de nouveau le tribunal pour cette affaire de « diffamation ».

« Me Timothée Mbuya ne doit ignorer qu’il n’est pas technicien, pour donner les limites du Parc Kundelungu, tel qu’il l’a décrit dans son rapport », a dit l’un des avocats de la Ferme Espoir.

Il sied de signaler qu’en marge de l’audience de ce lundi 10 janvier, plusieurs activistes des droits de l’homme ainsi que les membres de mouvement citoyen se sont rassemblés devant le Palais de Justice de Lubumbashi, avec des pancartes sur lesquelles on sait lire: arrêtez les « intimidations et harcèlement contre les défenseurs des droits » dans le Haut-Katanga. La prochaine audience a été fixée au 24 janvier 2022. 

kt.cd

vous pourriez aussi aimer