Fin du phénomène « sous-traitance abusive »? : L’agent placé dans une entreprise doit immédiatement signer un contrat (Min. Du Travail)

Dans une circulaire rendue publique le jeudi 26 août 2021, la ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Claudine Ndusi M’kembe, a découragé des pratiques que d’aucuns considèrent abusivement comme relevant de la sous-traitance.

Compte tenu des plaintes reçues de la part des travailleurs, la ministre a interdit formellement aux services privés de placement de continuer à gérer le personnel qu’ils ont recruté et placé dans les entreprises utilisatrices.

« Ces entreprises doivent procéder immédiatement à la signature des contrats de travail avec les travailleurs qu’ils utilisent. En conséquence de ce qui précède, la paie de tout personnel doit être effectué par les entreprises utilisatrices elles-mêmes directement, en respectant toutes dispositions de la loi en la matière« , a martelé la circulaire.

Elle souligne que la rémunération des travailleurs, bien que négociable avec les employeurs, doit respecter les paliers fixés par le décret du premier ministre du 22 mai 2018 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur logement.

La ministre du Travail a, par ailleurs, insisté sur le respect de l’horaire du travail qui doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires.

« Pour sauvegarder la paix sociale, il est interdit à tout employeur d’user des menaces, des mesures vexatoires ou punitives à l’endroit des travailleurs qui ont accompagné l’intersyndicale dans la présentation des revendications. Quant aux travailleurs, ils sont appelés à respecter leurs obligations professionnelles« , renchérit la circulaire.

La ministre a annoncé, dans la foulée, la signature dans les prochains jours d’un arrêté portant mise en place de la commission nationale de suivi du respect des normes du travail aussi bien dans le secteur du commerce que dans d’autres secteurs de la vie nationale.

Selon cette circulaire, la décision la ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale fait suite aux plaintes reçues au sujet de nombreuses violations du Code du travail.

7sur7.cd