Des réactions continuent à s’enchainer après le message de Félix Tshisekedi. Il y en a qui applaudissent des deux mains tout comme nombreux qui y décèlent un retour à un pouvoir autoritaire. C’est le contraire de ce qui est prescrit dans la Constitution du 18 février 2006 qui sonne l’avènement de la IIIème République. Ceux qui font une telle analyse n’ont pas forcément tort.
Dans sa démarche, le Président devant s’assurer qu’il n’énerve pas certains articles de la loi fondamentale. Comme, par exemple, les consultations des forces vives qu’il envisage. Le chef de l’Etat ne dit pas à quelle disposition de la Constitution, il se conforme pour convoquer les consultations. Aucune.
Les consultations ne sont pas prévues dans la gouvernance de la République issue du régime semi-présidentiel, qui est la photocopie figurée de celui de la France.
En RDC, le constituant l’a même compliqué en en faisant de fait un régime parlementaire rationalisé. Ce qui veut dire que celui qui détient le pouvoir, c’est le Parlement plus exactement l’Assemblée nationale. Dans ce régime politique, il n’y a aucun texte qui évoque les consultations du chef de l’Etat avec les forces vives de la nation.
EN DEHORS DE LA CONSTITUTION
En janvier 90, le Maréchal Mobutu, Président du Zaïre lance les consultations nationales dans tout le pays. Là, c’est le contexte de transition démocratique, mettant fin à la dictature par l’écroulement de l’empire soviétique.
Ce qui n’est pas le cas en RDC, avec Félix Tshsisekedi en octobre 2020, en cours de la 3ème législature de la IIIème République. Il est bien en dehors de la Constitution avec ces consultations. Pire encore, c’est lui, Fatshi, le maître du jeu.
En ce que c’est lui, d’autorité, qui va sélectionner ceux qu’il va consulter et qui va dire à la nation ce qui en ressort et avec des décisions prises discrétionnairement. Ça, même sous Joseph Kabila, on n’a jamais vu ça. Sauf sous la IIème République du puissant Mobutu Sese Seko…
Ce n’est pas tout. Pour couronner le tout dans son plan, Félix Tshisekedi fait fi des Institutions de l’Etat, notamment l’Assemblée nationale et le Sénat. Pas de doute que son schéma est donc en dehors du cadre institutionnel prévu dans la Constitution de la lIIème République.
Ces institutions ont un mandat électif et nul ne peut y mettre un terme, sauf sous des formes prévues dans la Constitution. Or, on sent assez clairement que le chef de l’Etat fait tout pour marginaliser le Parlement. Il ne dit pas comment les résultats de ses consultations vont tomber sur la table du Parlement.
TABLE RASE
On est toujours en dehors de la Constitution du 18 février 2006 qui a bien équilibré l’exercice du pouvoir d’Etat entre le pouvoir exécutif, le pouvoir parlementaire et le pouvoir judiciaire.
Le Président de la République, Félix Tshisekedi fait table rase de tout cela. Il prépare donc un coup de force constitutionnel par ses consultations de forces vives. Qu’en est-il alors de son partenaire dans la coalition, Joseph Kabila. Ce que Félix Tshisekedi ne dit pas assez aux Congolais, c’est ce que la crise aiguë que connait le pays à ce jour n’est pas le fait de l’Opposition politique ni des forces sociales, mais bien de leur coalition FCC-CACH. On prendrait en illustration le cas le plus récent qui sont les Ordonnances judiciaires et celles de l’armée qui sont la pomme de discorde entre les deux partenaires au pouvoir.
Le FCC conteste la légalité de ces Ordonnances qui ne se sont pas contresignés par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilukamba mais par le Vice Premier ministre (VPM) en charge de l’Intérieur l’UDPS Gilbert Kakonde. Le FCC s’appuie sur les articles 80 et 81 de la Constitution qui stipule que « Toutes ces Ordonnances sont contresignées par le Premier ministre « . La Constitution n’a pas dit que c’est par le Premier ministre ou son délégué. Ce qu’on fait valoir au CACH en parlant de délégation des pouvoirs.
VIOLATIONS
Tshisekedi n’a rien fait pour aplanir ses divergences de taille avec son partenaire Joseph Kabila. Mais par contre, il a continué à signer d’autres Ordonnances qualifiées d’illégales comme celle des Juges constitutionnels qui violent la loi sur le statut des Juges de la Cour constitutionnelle qu’on ne peut les déplacer sans leur accord expresse si leur mandat a encore cours. C’est le cas des Juges Ibula et Kilomba qui divisent la coalition au pouvoir. Problème, dans sa guerre avec le FCC, la Constitution ne laisse au Président aucune marge de manoeuvres si ce n’est la dissolution de l’Assemblée nationale aux conditions fixées par l’article 148 de la Constitution.
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