L’Assemblée nationale, par le biais de son président, Christophe Mboso a promis de prendre en compte les contributions reçues des acteurs politiques, de ceux de la société civile et ce, en vue d’enrichir la loi électorale sous examen.
Il a précisé que toutes ces contributions serviront de sources d’inspiration à la réforme de la loi électorale.
« En effet, tout en rappelant que le vote de la loi électorale relève de la compétence du Parlement, l’Assemblée nationale est prédisposée et demeure ouverte à recevoir des propositions des acteurs politiques et sociaux de tout bord, qui veulent participer au débat et apporter leurs contributions à l’enrichissement de cette proposition de loi. C’est ainsi que, dans cet état d’esprit, toutes les contributions reçues des partis politiques comme Le centre, la Dynamique progressiste révolutionnaire – Opposition républicaine, l’Union pour la Démocratie et le progrès social ainsi que des organisations de la Société civile comme la Mission conjointe ECC/CENCO, l’Eglise du Réveil du Congo, la Synergie des Missions d’Observation citoyenne des élections et la Nouvelle société civile de la RDC et bien d’autres qui s’intéressent à la thématique électorale, seront mises à la disposition des honorables députés pour servir de documents de travail et source d’inspiration de la présente réforme », a déclaré Christophe Mboso dans sa communication lors de la plénière de ce jeudi.
Face à ceux qui plaident d’abord pour un consensus autour de la réforme de la loi électorale, Christophe Mboso a fait savoir que ce débat ne doit rester qu’au niveau de l’Assemblée nationale. Faire sortir ce débat en dehors du parlement est selon lui une sorte de violation à la constitution et au règlement intérieur.
« Hors du peuple, point de salut », dit-on ! La gouvernance démocratique repose sur le principe représentatif, les chambres élues étant les dépositaires de la souveraineté populaire. Dans cet ordre d’idées, le débat restera donc essentiellement parlementaire tel que l’exige la procédure. Dès lors, les discussions sont à circonscrire dans ce seul cadre, pour ainsi préserver l’Assemblée nationale de la tentative sous-jacente, voire sournoise, de lui attribuer d’autres compétences que celles lui conférées par la constitution de la République et traduites dans son Règlement intérieur », a-t-il réagi.
Bien avant l’examen de cette proposition de loi, plusieurs acteurs politiques et de la société civile ont défilé chez Christophe Mboso en vue d’apporter leurs contributions afin d’enrichir la proposition de loi sur la réforme de la loi électorale. Nombreux parmi eux sont favorables à la suppression du seuil électoral, la baisse de la caution électorale et tant d’autres.
Cette proposition de loi est l’œuvre du groupe de 13 personnalités politiques et de la société civile. Pour honorer la mémoire d’un des membres du G13, cette proposition de loi portera le nom de Henri Thomas Lokondo.
Elle propose plusieurs innovations en vue de garantir la transparence aux élections. C’est notamment l’interdiction de distribuer de l’argent et des biens de valeur aux électeurs pendant la campagne électorale ; l’interdiction de cumul des candidatures, de porter comme suppléants un membre de sa famille ainsi que l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple ; le remplacement du seuil électoral par une condition de recevabilité des listes au prorata des (60%) de sièges en compétition.
