Le Ministre Tony Mwaba a, dans une circulaire tablant sur les frais de scolarité 2021-2022 du lundi 01 Novembre 2021, décidé la suppression définitive et totale desdits frais pour les classes du cycle primaire des établissements publics de l’enseignement.
« Les frais scolaires ne peuvent, ni être mentionnés sur les arrêtés provinciaux portant leur fixation, ni être exigés aux parents pour quelque motif que ce soit », indique ce document du ministre avant de préciser « qu’il n’existe plus des frais à payer par les parents d’élèves, sous toutes les formes, au niveau primaire des établissements publics », peut-on lire dans cette circulaire.
En outre, il en est de même pour des frais de minerval, de prime d’assurance scolaire, de participation au TENAFEP et d’identification et suivi informatisé des élèves.
Par ailleurs, aux niveaux maternel, secondaire général, cycle court et des humanités, les frais scolaires sont fixés conformément à l’article 177 de la loi cadre du 11 février 2014 de l’enseignement national qui dispose « les frais scolaires dans les établissements publics de l’enseignement primaire secondaire et professionnel sont fixés par arrêté du gouverneur sur proposition du comité provincial ou urbain de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel ».
Il s’agit entre-autres des frais de fonctionnement, de minerval, de bulletin scolaire, d’internat, de participation au jury national du cycle court et à l’examen d’État, pour l’enseignement à distance, de la carte nationale d’identification de l’élève et du carnet de santé.
La fixation de ces frais précités doit prendre en compte, les frais techniques destinés à appuyer le fonctionnement des ateliers et laboratoires dans les établissements publics de l’enseignement technique, un appui pour suppléer aux besoins de l’enseignement et ce, sous le contrôle du comité de gestion de l’école, étant donné que la gratuité ne s’applique exclusivement qu’à l’école primaire.
Dans ce cadre, il est désormais interdit de percevoir les frais de motivation et de pratiquer des clés de répartition supprimés.
Les frais minerval, du bulletin scolaire et de la carte d’identification de l’élève, pour l’année 2021-2022, sont fixés à 1000 FC, par an et par élève, au sein des établissements privés agréés.
En ce qui concerne l’enseignement à distance, les frais sont fixés à 5000fc par élève et les frais de participation au TENAFEP, au TENASOSP, au jury national du cycle court et à l’examen d’Etat sont fixés par le gouverneur de province , sur proposition du Comité de l’enseignement Primaire, Secondaire et Technique, ajoute l’ACP.
Acturdc.com
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