En 2016, le président de Scode avait déjà cité les noms des services qui l’avaient arrêté à sa résidence et mis hors de cause l’ANR et son AG honoraire…
Jean-Claude Muyambo Kyassa n’a pas sa langue dans sa poche et il l’a démontré à plusieurs reprises. Il a aussi l’habitude de se dédire. Il a déjà pris plusieurs personnalités pour cibles avant de les dédouaner. Moïse Katumbi et Christian Mwando, pour ne parler que de ces deux figures politiques, en savent quelque chose. Dans l’Affaire Kalev, l’Administrateur général honoraire de l’Agence nationale de renseignements -ANR- invité jeudi dernier par le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe suite à sa plainte, Muyambo a plutôt adopté le schéma inverse: blanchir avant de noircir la personne et le service visés.
De son propre récit rapporté à son avocat, Maître Beaupaul Mupemba, Jean-Claude Muyambo avait quasiment blanchi l’ANR et son ancien AG incriminé. En 2016, le bâtonnier avait déjà cité les noms des services ou forces qui l’avaient arrêté à sa résidence. AfricaNews a pu faire ce constat après avoir consulté une correspondance de Maître Beaupaul Mupemba adressée au Procureur général de la République près la Cour suprême de Justice. Il s’agit du courrier n°001/CAB/BM/2016 du 25 janvier 2016 dont le contenu, axé sur ce récit propre de Muyambo, a déjà livré des détails clés suffisants pour mettre Kalev Mutondo et l’ANR hors cause.
Premier détail important: Muyambo avait confirmé qu’il avait été arrêté, à sa résidence de la commune de Ngaliema le 20 janvier 2015 à 4 heures du matin, par la Police nationale Congolaise -PNC- et la Garde Républicaine -GR-, avant d’ajouter que ces éléments PNC et GR seraient des agents de l’ANR qui auraient enfilé des tenues PNC et GR. «Ce qui ne s’est jamais fait en République Démocratique du Congo à la sûreté nationale depuis 1960», a lâché sous le sceau de l’anonymat un ancien cadre de SNIP, affirmant que les patrons honoraires des services encore en vie, notamment Edouard Mokolo wa Pombo, André-Alain Atundu, Jacques Tshimbombo Mukuna, Honoré Ngbanda ou Didier Kazadi Nyembwe peuvent l’attester.
La charge de la preuve incombe à l’accusateur!
Deuxième élément intéressant: pour avoir désigné Kalev et l’ANR comme ses principaux bourreaux, Muyambo a oublié que dans la même relation faite personnellement par lui à son avocat-conseil chargé de la traduire fidèlement dans la lettre transmise au PGR, il avait soutenu avoir été l’objet d’une filature et d’un encerclement des agents de la PNC et de la GR, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2015, au siège provincial de l’UNC, précisant s’être sauvé grâce au concours de la MONUSCO. Ici, le président de SCODE n’a jamais fait allusion à l’ANR.
Troisième point significatif: d’après Muyambo lui-même, c’est le Parquet Général de Kinshasa Gombe qui l’a mis en détention le jour même de son arrestation, le 20 janvier 2015. Il a même précisé l’heure: 11 heures. Où est donc la responsabilité opérationnelle, pénale, civile de l’ANR et de son administrateur général? Est-ce simplement parce que le plaignant Muyambo a changé de version? En vertu du principe selon lequel la charge de la preuve incombe à l’accusateur, Muyambo peut-il dire quand, où, comment et pourquoi les agents de l’ANR partis l’appréhender auraient enfilé les uniformes PNC et GR? En droit pénal, la charge de la preuve incombe à l’accusateur, à Muyambo dans le cas d’espèce.
En attendant les réponses du bâtonnier à cette préoccupation capitale, trois évidences découlent de l’analyse de la lettre que son avocat-conseil a rédigée à l’attention du PGR, suite à son propre récit.
Primo: il convient de noter à ce stade, une fois pour toutes, que ni Muyambo, ni son vice-président dans son parti, sieur Cyrille Doee Mumpapa, n’ont été arrêtés par l’ANR.
Secundo: à supposer qu’ils aient subi des tortures comme ils l’ont toujours prétendu, ce sont les services concernés, bien identifiés par eux-mêmes, qui devraient s’en expliquer, si besoin en était, et non l’ANR, encore moins la personne de son ancien patron.
Tertio: même si, dans l’impossible, Muyambo et Mumpapa auraient été malmenés par les agents de l’ANR, service de l’État n’ayant de personnalité juridique que dans l’État Congolais, on ne pourrait pas y trouver, même dans cette hypothèse, la responsabilité matérielle, infractionnelle, individuelle de l’AG de l’ANR honoraire, Kalev Mutondo, sans avoir identifié au préalable les agents auteurs matériels des actes incriminés. «L’inverse ne serait que le fruit d’un acharnement politico-judiciaire contre sa personne. L’État de droit aujourd’hui prôné en République Démocratique du Congo n’a pas besoin d’une telle publicité négative, sans fondement juridique», a commenté un défenseur des droits humains.
Pour sa part, AfricaNews poursuit ses enquêtes. Dans ses prochaines livraisons, la Rédaction reviendra avec forces détails sur le cas du deuxième plaignant, Cyrille Doee Mumpapa. Comme Muyambo, lui aussi a cité les services qui l’avaient arrêté le 19 janvier 2015, au Rond-point Victoire dans la commune de Kalamu, avant d’être transféré le 29 janvier 2015, soit dix jours après.
24h.CD/acturdc.com
