Il n’y a pas qu’en République Démocratique du Congo que l’enregistrement des appareils mobiles fait débat. Dans ce débat, ceux qui s’opposent au système d’identification des appareils mobiles ou le Registre d’Appareils Mobiles (RAM) évitent soigneusement d’évoquer ses bienfaits pour les utilisateurs.
Le gouvernement congolais a lancé depuis le 24 septembre 2020 le Registre d’appareils mobiles (RAM), et poursuit la campagne d’information et de sensibilisation de la population, à travers le Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. L’identification des appareils mobiles constitue véritablement une nouvelle dimension dans le fonctionnement des télécommunications dans beaucoup de pays qui l’adoptent pour lutter notamment contre la fraude douanière et la contrefaçon des appareils mobiles.
« Taxe supplémentaire »
Cependant, dans les campagnes qui sont menées contre le RAM, on parle surtout de la rémunération du service. On parle à la fois d’une « taxe supplémentaire » et « onéreuse » pour la majorité de la population. On prend soin de ne citer que des cas de pays où le service de certification est pris en charge par les pouvoirs publics, mais pour combien de temps ? Ce que l’on ne dit pas, c’est que la rémunération de la certification est pourtant d’usage partout dans le monde, et qu’il y a des pays où cette rémunération coûte extrêmement cher, au-delà de 100 dollars.
Le débat aussi passionné que polémique sur ce que les anti-RAM appellent « taxe supplémentaire imposée » a lieu dans plusieurs pays. Sans vraiment chercher à comparer pour avoir raison, il est intéressant d’évoquer le cas du Cameroun qui a décidé de l’identification des appareils mobiles à partir du 15 octobre 2020. Le débat fait rage en ce moment dans ce pays où les utilisateurs doivent payer désormais une taxe après achat d’appareils mobiles (téléphones et tablettes). Il s’agit donc pour les utilisateurs de payer la somme équivalente de 33 % du prix du téléphone ou de la tablette à la sortie d’usine.
Concrètement, si le coût de la fabrication de l’appareil mobile est de 100 dollars, son utilisateur au Cameroun paiera 33 dollars. On imagine le tollé général dans ce pays proche de nous et le désarroi des utilisateurs qui se demandent pourquoi payer encore après avoir acheté un appareil mobile déjà taxé. Dans un communiqué conjoint signé le 29 septembre 2020 par le Ministre des Finances et celui de la Poste et des Télécommunications, il est clairement souligné que les importateurs et les utilisateurs de terminaux mobiles, tels que les téléphones portables et autres tablettes électroniques, pourront payer les droits de douane sur ces produits par voie numérique, via une plateforme gouvernementale dédiée.
Placée sous l’autorité du Ministère de la Poste et des Télécommunications, cette plateforme n’est rien d’autre qu’un dispositif institutionnel numérique interconnecté avec les serveurs et les systèmes de réseaux des opérateurs de téléphonie mobile opérant légalement au Cameroun. Les autorités camerounaises se défendent d’imposer une taxe supplémentaire à la population. Au contraire, il s’agit d’une « nouvelle stratégie de recouvrement fiscal par la douane pour élargir l’assiette fiscale ».
Comme on peut le constater, le modèle économique du RAM au Cameroun est fondé sur des motivations douanières. Malgré le renforcement de la surveillance des frontières notamment par l’Opération Halte au Commerce Illicite (HALCOMI), les recettes douanières provenant de l’importation des téléphones ont drastiquement baissé (moins de 100 millions de FCFA par mois, loin des 2 milliards des années au début des années 2000), alors que le nombre de téléphones, notamment de qualité, ne cesse d’augmenter.
Le modèle de la RDC
Par contre, le modèle économique du RAM en RDC est fondé sur la lutte contre les appareils contrefaits qui ont un impact non seulement sur la santé, la sécurité du pays et des données personnelles, mais aussi sur l’économie. Il permet d’identifier les différents téléphones sur le territoire national, et en cas de vol de son appareil mobile, le RAM permettra de bloquer cet appareil grâce à son identité.
Le modèle économique de la RDC n’est pas une « taxe supplémentaire » imposée à la population. Il s’agit d’une rémunération pour la certification par le régulateur de télécoms de la SIM locale : 0.17 dollar pour un appareil 2G et 1.17 dollars pour les appareils 3G/4G/+ une fois par mois sur six mois. Le paiement se fait une fois par mois étalé sur 6 mois. Les frais mensuels sont prélevés automatiquement sur le compte de l’abonné ou de l’utilisateur à la date d’échéance. Pour un utilisateur bénéficiant d’un abonnement prépayé, les frais de certification seront automatiquement déduits de son compte. Tandis que pour l’utilisateur bénéficiant d’un compte post-payé, les frais de certification seront ajoutés à la prochaine facture.
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