CENI : aucun député n’a déposé des amendements sur la « dépolitisation », « comment comprendre qu’une institution chargée d’organiser des joutes politiques soit elle-même apolitique ? » Mboso

Le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso s’est exprimé ce jeudi 11 juin sur la dépolitisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), que souhaitent plusieurs personnalités et regroupements politiques ainsi que de la société civile. Pour lui, au cours des débats en plénière sur le rapport de la Commission PAJ, aucun député n’a déposé les amendements relatifs à la « l’illusoire dépolitisation » de la CENI.

« Il vous souviendra que, pour l’examen de cette proposition de loi, votre Bureau avait adopté l’approche la plus inclusive et participative possible. Il en était de même des travaux au sein de la Commission PAJ qui ont connu la participation active et de la majorité, l’opposition et de la société civile. Tous les Honorables Députés ont eu l’occasion de déposer leurs amendements à la Commission. Aucun n’a proposé ni des éléments objectifs qui contribueraient à l’illusoire « dépolitisation » dont on n’arrête de parler dans l’opinion ni à la représentation de la seule société civile à la CENI », a indiqué Christophe Mbosa dans une communication qui coïncide avec l’adoption de la même proposition par le Sénat de loi dans des termes identiques.

Le Président de la chambre basse du Parlement trouve « surprenant de suivre dans les médias certains collègues qui ont pleinement participé aux débats aussi bien à la grande plénière qu’à la Commission PAJ se livrer à des propos subversifs allant jusqu’à parler de coup d’Etat qui aurait été perpétré par notre Chambre ».

Pour lui, « si cela n’est pas une maladresse, ce serait bien une attitude malhonnête ».

Cette loi votée par les deux chambres du Parlement donne la majorité de postes du bureau de la CENI aux composantes politiques. Sur les 7 postes du bureau, la société civile va se contenter uniquement de la Présidence.

« Comment comprendre qu’une institution qui est chargée d’organiser des joutes éminemment politiques soit elle-même apolitique ? Le jour de vote, les membres de la CENI, comme tous les autres citoyens, expriment leur suffrage dans l’urne. Démocratie, élection, institution d’appui à la démocratie,…tous ces concepts ne sont-ils pas éminemment politiques ? », s’est interrogé Christophe Mboso.

A ce stade, les multiples plaidoyers pour la dépolitisation de la CENI se sont avérés sans succès. Cette proposition de loi votée en des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat sera transmise au Président de la République pour promulgation. Comme c’est une loi organique, elle requiert l’avis de conformité à la constitution avant sa promulgation. Elle sera donc transmise à la Cour constitutionnelle avant promulgation.

Le président de la République dispose de 15 jours pour la promulguer. Si dans ce délai, il ne le fait pas, la loi sera supposée promulguée.

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