Poursuivi pour détournement des fonds publics et corruption, Vital Kamerhe a été reconnu coupable et condamné à une peine de 20 ans des travaux forcés et I0 ans d’inéligibilité. Que faut-il donc retenir de la peine des travaux forcés ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les modalités de son application ? Ce sont des questions qui nécessitent d’être posées pour comprendre le vrai sens de la dite peine.
Maître Léon Cimanga Diba a éclairci l’opinion congolaise dans un entretien avec Acturdc.com . Dans ses explications, il a précisé que la peine des travaux forcés est prévue par l’article 5 du code pénal congolais livre 2 et qui obéit à la même règle que la servitude pénale. Donc, on ne peut pas prononcer une peine des travaux forcés dépassant une durée de 20 ans.
Cimanga Diba, Secrétaire de l’ordre des avocats de Mbujimayi a laissé savoir que le code pénal ne défini pas ce qu’il faut entendre par une peine des travaux forcés, le code laisse plutôt la latitude au Chef de l’État de prendre par voie d’ordonnance ou décret des dispositions pour voir de quelle manière la peine des travaux forcés devrait être exécuter. Entre temps, il y’a une circulaire du Procureur de la République qui a dit qu’en attendant l’ordonnance du Président de la République pouvant définir les modalités d’exécution de la peine en question, la personne condamnée aux travaux forcés devrait être gardée en milieu carcéral comme s’il subissait la peine privative de liberté ; donc,la servitude pénale. C’est-à-dire que vous faites la prison en attendant que le Chef de l’État prenne l’ordonnance pour définir les modalités d’exécution d’une peine des travaux forcés.
Les travaux forcés comme peine , c’est une sanction qui découle de la commission d’une infraction et c’est la loi qui a prévu cela pour certaines infractions. Le travail forcé dont parle la constitution qui l’interdit, ça veut dire qu’on ne peut pas prendre un congolais et le soumettre à faire un travail contre son gré. Avec la constitution qui parle du travail forcé, c’est-à-dire qu’on ne peut pas contraindre une personne à faire un travail qu’il ne veut pas.
Ainsi donc, lorsqu’on parle d’une peine des travaux forcés, ce n’est pas synonyme des travaux lourds mais il s’agit ici d’une peine prévue par la loi et qu’on applique à une infraction.
Guy Mumbiyi/Acturdc.com
