Assemblée nationale : plénière ce lundi pour examiner et voter 6 projets de loi de ratification
Une plénière est convoquée ce lundi 28 mars, pour examiner et voter 6 projets de loi de ratification. Ces projets de loi ont été déposés par le Gouvernement de la République le 17 mars dernier. Ils figurent dans le calendrier des travaux de cette session ordinaire de mars 2022 adopté mardi dernier.
Ces textes faisaient partie des matières que le Parlement avait habilité le Gouvernement à légiférer pendant la période de vacances parlementaires. Ces projets de loi sont :
– Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola ;
– Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/007 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la République démocratique du Congo et Banque Arabe pour le développement économique en Afrique ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association internationale de développement au titre du financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à la covid-19 ;
– Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa(2ème phase) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds africain de développement au titre du financement du programme d’appui au développement agro-industriel de Ngandajika, en sigle « PRODAN ».
L’Assemblée nationale examine ces projets en première lecture. Après vote, ils seront envoyés au Sénat pour subir une seconde lecture.
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