Assemblée nationale : débat général sur le rapport de la commission PAJ au sujet de la réforme de la CENI

Les députés nationaux examinent ce vendredi 28 mai le rapport de la commission PAJ en rapport avec la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en vue de son adoption.

Bien avant cette étape, le Président de la commission PAJ, André Mbata a présenté l’économie du rapport. Il a indiqué que toute réforme est progressive et que sa commission n’avait pas reçu mandat de tout abroger.

« Nous n’avons pas reçu une proposition de loi d’abrogation, même lorsqu’on parle des réformes. Il est question de réformer, d’améliorer ce qui existe et non pas de faire table rase. Toute réforme est progressive et aucune composante de notre peuple n’a voulu d’une réforme radicale qui emmènerait à tout remettre en cause, c’est ainsi que votre commission a rejeté l’idée d’une réforme radicale qui conduirait à arracher la présidence de la CENI à la composante société civile pour l’attribuer à une organisation civile autre que les confessions religieuses ou encore à une composante politique. Nous avons donc rejeté au niveau de la commission l’idée d’une réforme radicale qui aurait conduit à écarter la société civile de présidence de la Ceni en nous basant sur le fait que tous les cycles antérieurs ont été organisés par la Ceni sous la direction de la société civile/confessions religieuses. Votre commission a été d’avis qu’une réforme à ce niveau était inopportune et que la composante politique devrait continuer à faire confiance à la société civile en lui réservant le plus grand poste au sein du bureau de la Ceni qui est le poste de président et en accordant à la société civile plus de places qu’elle n’en avait au niveau de la plénière dans la législation antérieure », a déclaré André Mbata.

Malgré les réformes, la qualité d’hommes et des femmes doit compter.

« Votre commission est arrivée à la conclusion que tout n’est pas mauvais dans nos textes, nous en avons même de très bons, la constitution de 2006 étant considérée par plusieurs constitutionnalistes comme étant l’une des meilleures d’Afrique et du monde. Si tel est le cas, qu’est-ce qui n’a pas marché en ce qui concerne l’organisation des élections dans notre pays. Une chose est d’avoir un texte de loi, une autre est de savoir l’appliquer et s’y conformer. Les meilleurs textes des lois ne valent rien au besoin de chiffon des papiers s’il n’y a pas d’hommes et des femmes pour les mettre en vigueur ou les faire respecter », a-t-il souligné.

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