Il s’est invité au débat qui oppose ces derniers jours au sein de la chambre haute du parlement Congolais, le président du sénat Modeste Bahati et le sénateur Augustin Matata Ponyo
Evariste Boshab, actuellement sénateur et ancien président de l’assemblée nationale a une fois de plus fustigé l’attitude de Bahati vis-à-vis du dossier qui oppose le sénateur Matata Ponyo au ministère public en rapport avec le détournement présumé de fonds alloués au parc agro-industriel de Bukanga-lonzo.
Boshab qui alerte sur le risque de mettre le pays en « peril » si ce dossier est mal géré, déplore le fait que Bahati ait écouté « les juristes de dimanche » qui l’ont poussé à donner « une interprétation totalement eronnée de l’article 164 de la Constitution, en prétendant corriger la Cour Constitutionnelle« .
Voici l’intégralité de sa lettre ouverte rendue publique ce vendredi 10 décembre 2021
J’enseigne le droit public à l’université de kinshasa et ailleurs, je suis avocat près la Cour d’Appel de kinshasa /Gombe depuis 1987, accordez-moi la présomption de connaître quelques notions de droit, puisque celui-ci est vaste.
Grand est mon étonnement, de me voir traité d’hypocrite parce que je défends un point de vue de droit et non le militantisme abject. Ceux qui brillent par les insultes savent eux-mêmes ce qu’ils représentent.
Revenons au droit : dans une assemblée législative, le droit à la parole est sacré, puisque c’est l’unique instrument de travail dont dispose chaque élu. Ce n’est ni l’aumône, ni une libéralité.
Il est étonnant que le président du Sénat écoute les juristes de dimanche pour donner, face à la nation, une interprétation totalement eronnée de l’article 164 de la Constitution, en prétendant corriger la Cour Constitutionnelle.
En effet, tous ceux qui ont fait les bonnes études de droit, connaissent la signification exacte de l’expression « les infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ». C’est une expression technique pour dire « directement ou indirectement par personne interposée« , rien de commun avec tout ce qui a été débité hier.
Il suffirait de consulter le Code pénal de l’article 145 à 150 pour comprendre la constance du législateur, s’agissant de l’expression dont question.
Je suis intervenu dans l’affaire opposant le sénateur Matata au Ministère Public puisqu’il est de notoriété publique que ceux qui savent et qui se taisent, sont coupables par leur silence. Humblement, je ne voudrais pas être jugé par le tribunal de l’histoire.
Je suis intervenu dans l’affaire opposant le sénateur Matata au Ministère Public puisque l’affaire Dreyfus qui mit plus tard la République Française en péril, commença de la même manière : mépris du droit, indifférence des acteurs politiques, silence des sachants…
Je suis intervenu, puisque la démocratie est assise sur certaines valeurs et certains principes qu’il faut défendre et préserver quel qu’en soit le prix.
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