Affaire Kabund : la Cour Constitutionnelle donne des nouvelles orientations à la Cour de Cassation

La cour constitutionnelle s’est prononcée ce jeudi 27 avril l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’ancien président de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS/Tshisekedi) portant sur la requête aux fins de fixation.

Au cours de cette audience publique, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête de Jean-Marc Kabund recevable, mais non fondée.

Autrement dit, l’ancien 1er vice-président de l’Assemblée nationale reste en prison pour attendre la suite de son jugement.

Le verdict de la Cour constitutionnelle n’est pas bien accueilli auprès des membres du parti Action pour le changement (A Ch.). Pour eux, « la détention de Kabund est politique parce que n’ayant pas bénéficié de la résidence surveillée lui accordée ».

ActuRDC

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