Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe) a rendu, depuis le 2 septembre 2021, sa décision dans l’affaire qui oppose le Président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba Gombo à la Régie des voies aériennes (RVA) et la République Démocratique du Congo (RDC).
La partie défenderesse devra donc verser au leader du MLC plus de 20 millions de dollars américains en termes de dommages-intérêts.
Pour la « flotte détruite et le manque à gagner dû à l’immobilisation de ses avions pendant une période de 11 ans », le TGI/Gombe a demandé solidairement la RDC et la RVA à « payer au demandeur (Ndlr : Jean Pierre Bemba Gombo) la somme de 17 239 000 dollars américains représentant sa flotte détruite ; 3 168 000 USD représentant le manque à gagner dû à l’immobilisation de ses aéronefs ; 1 000 000 USD à titre de dommages-intérêts pour tous préjudices subis ».
Tout compte fait, c’est plus de 20 millions USD qui devront être payés à Jean Pierre Bemba.
Pour rappel, Jean-Pierre Bemba Gombo a assigné en juillet 2021 la Régie des Voies Aériennes (RVA) et la République Démocratique du Congo (RDC) devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Il reproche aux parties défenderesses d’avoir immobilisé et découpé ses 7 aéronefs. Jean-Pierre Bemba a demandé réparation du préjudice subi.
A l’audience de plaidoirie de mercredi 7 juillet 2021, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont soutenu qu’à la suite de l’exil de leur client, ses avions sont restés immobilisés à l’aéroport international de N’djili. Et en 2012, la RDC, à travers le Ministre des Transports, aurait donné l’instruction à la RVA de découper ces avions.
L’ancien Vice-Président de la République a produit une correspondance par laquelle un agent de l’Etat a reconnu que les aéronefs précités lui appartenaient et a sollicité les paiements de 17 239 000 USD, représentant la valeur vénale des aéronefs, 125 400 000 dollars à titre de manque à gagner et 15 millions de dollars pour tous les préjudices subis.
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